Règles de régie interne

Cadre administratif

Le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) ainsi que le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement Supérieur (MÉES) parrainnent RNETSA. A cet effet, ils assurent les appuis nécessaires à son développement et le soutiennent financièrement de manière à lui permettre de s’acquitter de sa mission. 

Les ministères parrains désignent chacun une ressource professionnelle pour participer au Comité de pilotage.
Ils désignent également un représentant pour participer à la sélection de la personne chargée d’animer et de coordonner le RNETSA.

 

LE COMITÉ DE GESTION

Le comité de gestion est garant des objectifs poursuivis par le RNETSA et de son fonctionnement. Il assure la viabilité du réseau . Il est composé des représentants des deux ministères parrains, d’un représentant du CIUSSS-MCQ-IU et du coordonnateur du RNETSA.

Le comité de gestion se réunit deux fois par année, à l'automne et au printemps. La première rencontre automnale vise à évaluer et approuver la planification annuelle proposée par le comité de pilotage. La deuxième rencontre en mai permet de faire un bilan et d’évaluer l’atteinte des objectifs en fonction de la planification annuelle en cours et également des indicateurs de réussite inhérents à la mission du RNE TSA.

LE CIUSSS-MCQ-IU
Le CIUSSS-MCQ-IU a été désigné par les ministères parrains pour accueillir le RNETSA.
Plus précisément, l’Institut Universitaire en DI-TSA supervise et encadre la ressource professionnelle responsable de la coordination. Il administre le budget du RNETSA en fonction des orientations annuelles retenues par le comité de pilotage et entérinées par le comité de gestion.
Il désigne un représentant au comité de gestion du RNETSA.

LE COMITÉ DE PILOTAGE

Le comité de pilotage est l’instance qui donne les orientations annuelles du Réseau. Ce comité est formé de personnes volontaires, répondant aux caractéristiques d’experts retenues par le RNETSA. Les participants siègent donc en leur nom propre.

LE COMITÉ OPÉRATIONNEL

Depuis l'automne 2010, le RNETSA s'est doté d'un comité opérationnel. Ce comité est composé des représentants des ministères parrains, du coordonnateur et au besoin, de deux membres du comité de pilotage, nommée pour un mandat d'un an.  L'objectif du comité opérationnel est d'actualiser les décisions et orientations du comité de pilotage, entérinées par le comité de gestion, de compléter le membership des différents comités, à l'exception du comité de gestion. Les rencontres se tiennent une fois par mois.