cover

Règles de régie interne

Cadre administratif

Le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) ainsi que le ministère de l’Éducation, du Loisirs et du Sport sont les ministères parrains du RNETSA. A cet effet, ils assurent au RNETSA les appuis nécessaires afin de poursuivre son développement.
Ils soutiennent financièrement le RNETSA de manière à lui permettre de s’acquitter de sa mission. Ils mettent également en place un comité de Gestion.

Les ministères parrains désignent chacun une ressource professionnelle pour participer au Comité de pilotage.
Ils désignent également un représentant pour participer à la sélection de la personne chargée d’animer et de coordonner le RNETSA.

• Le comité de gestion

Le comité de gestion est garant des objectifs poursuivis par le RNE TSA et de son fonctionnement. Il assure la viabilité du réseau . Il est composé des représentants des deux ministères parrains, d’un représentant du CRDITED MCQ IU, de l’animateur et d’un représentant du comité de pilotage.

Le comité de gestion se réunit deux fois par année, à l'automne et au printemps. La première rencontre automnal  vise à évaluer et approuver la planification annuelle en fonction de celle définit par le comité de pilotage. Une deuxième rencontre en mai permettra de faire un bilan et d’évaluer l’atteinte des objectifs en fonction de la planification annuelle en cours et également des indicateurs de réussite inhérents à la mission du RNE TSA.

• L’Institut universitaire en DI et TED
Le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement de la Mauricie, Centre-du-Québec, Institut Universitaire – CRDITED MCQ IU- est désigné par les ministères parrains pour accueillir le RNETED.
Plus précisément, l’Institut supervise et encadre la ressource professionnelle responsable de l’animation et de la coordination du réseau. Il administre le budget du RNE TSA, en fonction des orientations annuelles retenues par le comité de pilotage et entérinées par le comité de gestion.
Il désigne un représentant au comité de gestion du RNE TSA.

• Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est l’instance qui donne les orientations annuelles du Réseau. Ce comité est formé de personnes volontaires, répondant aux caractéristiques d’experts retenues par le RNETSA. Les participants siègent donc en leur nom propre.

Comité opérationnel 

Depuis l'automne 2010, le Réseau national s'est doté d'un comité opérationnel. Composé des représentantes des ministères parrains, de l'animateur et d'un membre du comité de Pilotage, son but est d'actualiser les décisions et orientations du comité de Pilotage et de compléter le membership des différents comités, à l'exception du comité de gestion. Les rencontres se tiennent une fois par mois.